Bourassa refuse de signer la Charte de Victoria

Le 23 juin 1971 : Bourassa refuse de signer la Charte de Victoria

Du 14 au 16 juin 1971, les premiers ministres fédéral et provinciaux du Canada sont réunis à Victoria, à la recherche un accord pour « rapatrier » la constitution canadienne, c’est-à-dire élaborer une formule de modification à la constitution écrite qui, malgré l’indépendance du Canada trente ans plus tôt, était toujours une prérogative du parlement de Westminster.

Or, depuis dix ans qu’on en parlait, le dossier s’était complexifié : Ottawa demandait maintenant qu’une charte des droits soit « enchâssée » dans la constitution, tandis que le Québec exprimait sa volonté d’augmenter les pouvoirs de l’Assemblée nationale dans certains domaines.

Au bout de trois jours, les premiers ministres convinrent d’un texte, la « Charte constitutionnelle de Victoria », qui comprenait une formule d’amendement qui accordait un droit de veto à l’Ontario et au Québec, une charte des droits moins contraignante que celle qui sera adoptée en 1982, mais aucun nouveau pouvoir législatif pour le Québec.

Le tollé de la société québécoise fut tel que le premier ministre Bourassa dut annoncer qu’il retirait son accord, la volonté du gouvernement du Québec d’avoir la primauté en matière sociale (santé, services sociaux, sécurité du revenu et main-d’œuvre) n’étant pas satisfaite. La réaction fut très mauvaise au Canada anglais qui croyait bien avoir réglé la question du Québec. Bourassa confiera plus tard : « Victoria fut bien plus pénible que la Crise d’octobre. Je sentais l’étau qui se refermait sur le Québec. D’un côté, nous voulons rester dans le régime fédéral, nous voulons en profiter. Mais d’un autre côté nous voulons garder notre fierté, nous affirmer, avoir le maximum de pouvoirs. »

Pour en savoir plus :
Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Déclaration de M. Robert Bourassa, premier ministre du Québec, concernant la Charte constitutionnelle de Victoria, Assemblée nationale du Québec, 23 juin 1971 https://www.saic.gouv.qc.ca/…/partie2/RobertBourassa1971.pdf
Claude Ryan, « Le non d’un gouvernement et d’un peuple » (25 juin 1971), Le Devoir, le 9 février 2004 http://www.ledevoir.com/…/le-non-d-un-gouvernement-et-d-un-…https://www.saic.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/partie2/RobertBourassa1971.pdf