Commission Tremblay

En 1953, le Québec met sur pied une commission d’enquête pour
ralentir la centralisation fédérale. À la frontière du Canada français traditionnel,
qui s’est épuisé dans la survivance culturelle, et du Québec
moderne, impatient de réinventer la nation dans un cadre territorial et
politique, la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels
est créée le 12 janvier 1953 et présidée par Thomas Tremblay.
Elle réplique à deux grandes entreprises de centralisation des gouvernements
libéraux fédéraux de l’après-guerre : la commission Rowell-Sirois
qui, en 1940, a recommandé la concentration entre les mains d’Ottawa
de l’ensemble des impôts directs et la réalisation de programmes sociaux
fédéraux, et la commission Massey-Lévesque qui, en 1951, a appelé de ses
voeux l’invention d’une culture « canadienne » par l’intervention massive
d’Ottawa dans les domaines de la culture et de l’éducation supérieure.
Alimentée par les réflexions de la société civile, la commission
Tremblay réitère que non seulement le Québec doit rester maître de ses
pouvoirs législatifs, mais aussi des sources de revenus lui permettant de
s’en acquitter pleinement. Fort de cet argumentaire, Duplessis fait reculer
le fédéral en 1956, sauvegardant ainsi la marge de manoeuvre du Québec
et ouvrant la porte à la Révolution tranquille dans les années 1960. Certaines
des recommandations du rapport Tremblay, notamment celles
touchant à la modernisation de l’éducation, seront alors mises en oeuvre.
Toutefois, ces efforts ne font qu’amortir le déséquilibre fiscal et l’intrusion
fédérale dans les compétences provinciales. À preuve : les provinces
dépendent toujours des transferts fédéraux dans le domaine de la santé
et des conditions qui s’y rattachent.

Pour en savoir plus :
DUROCHER, René, et Michèle JEAN, « Duplessis et la Commission royale d’enquête
sur les problèmes constitutionnels, 1953-1956 », Revue d’histoire de l’Amérique
française, vol. 25, n° 3 (1971), p. 337-363, [en ligne].
MONIÈRE, Denis, (dir.), « La Commission Tremblay (1953-1956) », numéro thématique,
Bulletin d’histoire politique, vol. 16, no 1 (automne 2007), p. 7-143.