Création de Radio-Québec sans l’aval du fédéral

Le 20 avril 1945, l’Assemblée législative du Québec adopte la Loi autorisant
la création d’un service provincial de radiodiffusion, défiant ainsi
la décision de la Commission de la radio d’Ottawa de ne pas lui octroyer
de permis. L’origine du litige est un jugement de la Cour suprême du
Canada, avalisé en 1932 par le comité judiciaire du Conseil privé de
Londres, allouant au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer la
radiodiffusion.

Or, le gouvernement du Québec veut protéger sa compétence législative
en éducation et contrer la propagande fédérale. Dans un discours
prononcé le 13 mars 1945, le premier ministre Duplessis déclare : « La
radio étant devenue un puissant moyen de propager l’éducation, qui est
du ressort exclusif des provinces, il va sans dire qu’il serait illogique qu’un
gouvernement provincial n’exerce pas ses prérogatives dans un domaine
aussi vaste. C’est son droit essentiel de diffuser la pensée provinciale
comme Radio-Canada diffuse la pensée fédérale. »

Cette loi ne sera mise en oeuvre qu’en 1968, sous Daniel Johnson père,
par la création de Radio-Québec qui ne fera d’abord que produire des
émissions. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes lui accordera une licence de diffusion en 1974 et Radio-
Québec entre en ondes dès l’année suivante.

Devenu Télé-Québec en 1996, le réseau témoigne de la volonté de la
province d’occuper ses champs de compétences malgré les obstacles,
mais aussi de l’obligation imposée par le régime canadien de se soumettre
à la réglementation fédérale.

 

Pour en savoir plus :
Télé-Québec, « Historique » http://www.telequebec.tv/societe/historique/
Gil Rémillard, « Le partage des compétences législatives en matière de radio-télécommunication », Les Cahiers de droit, 14, 2 (1973), p. 299-320 www.erudit.org/fr/revues/cd1/1973-v14-n2-cd3719/041749ar.pdf