Création de Radio-Québec contre l’avis du fédéral

Le 20 avril 1945, l’Assemblée législative du Québec adoptait la Loi autorisant la création d’un service provincial de radiodiffusion, défiant ainsi la décision de la Commission de la radio d’Ottawa de lui octroyer un permis. L’origine du litige est une décision de la Cour suprême du Canada, avalisée en 1932 par la Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, allouant au gouvernement fédéral le pouvoir de réglementer la radiodiffusion.

Or, le gouvernement du Québec veut protéger sa compétence législative en éducation et contrer la propagande fédérale. Dans un discours prononcé le 13 mars 1945, le premier ministre Duplessis déclare : « La radio étant devenue un puissant moyen de propager l’éducation, qui est du ressort exclusif des provinces, il va sans dire qu’il serait illogique qu’un gouvernement provincial n’exerce pas ses prérogatives dans un domaine aussi vaste. C’est son droit essentiel de diffuser la pensée provinciale comme Radio-Canada diffuse la pensée fédérale.»

Cette loi ne sera mise en œuvre qu’en 1968, sous Daniel Johnson père, par la création de Radio-Québec qui ne fera d’abord que produire des émissions. Le CRTC lui accordera une licence de diffusion en 1974 et Radio-Québec diffusera dès l’année suivante. Devenu Télé-Québec en 1996, le réseau témoigne de la volonté du Québec d’occuper ses champs de compétence malgré les obstacles, mais aussi de l’obligation imposée par le régime canadien de se soumettre à la réglementation fédérale.

Pour en savoir plus :
Télé-Québec, « Historique » http://www.telequebec.tv/societe/historique/
Gil Rémillard, « Le partage des compétences législatives en matière de radio-télécommunication », Les Cahiers de droit, 14, 2 (1973), p. 299-320 www.erudit.org/fr/revues/cd1/1973-v14-n2-cd3719/041749ar.pdf