Dépôt du projet de Loi S-31 contre la Caisse de dépôt et placement

L’expression « Québec inc. » désigne le réseau d’entrepreneurs et d’entrepreneures francophones qui cherchent à promouvoir la propriété québécoise des entreprises œuvrant au Québec. Il met en jeu des sociétés du secteur public, du secteur privé et même du monde syndical, à travers les fonds d’investissement comme le Fonds de solidarité et Fondaction. Dans la foulée de la Révolution tranquille, le « Québec inc. » est l’incarnation du slogan « Maîtres chez nous ».

Cependant, l’expansion de l’élite économique québécoise dérange beaucoup. Lorsque la Caisse de dépôt et placement du Québec lorgne une participation financière importante dans le chemin de fer Canadien Pacifique – symbole de l’expansion économique canadienne après la « Confédération » – le président de la compagnie porte plainte, et Ottawa agit.

Mais plutôt que de combattre le Québec à visière levée en déposant un projet de loi devant la Chambre des Communes, Pierre Elliott Trudeau, Marc Lalonde et André Ouellet saisissent en catimini le Sénat d’un projet de loi interdisant à une société d’État provinciale de posséder plus de 10 % d’une société de transport canadienne.

Le jupon dépasse : on vise bel et bien la Caisse de dépôt et placement du Québec, ce que le gouvernement Trudeau finira par avouer. À Ottawa, l’opposition s’insurge, tout comme les deux grands partis à l’Assemblée nationale du Québec. Toutefois, l’establishment financier (la Chambre de commerce du Canada, la Bourse de Toronto et le Conseil du Patronat) appuie la mesure. Le ministre Ouellet va jusqu’à comparer les provinces à des criminels, accusant même la Caisse d’être un repaire « de péquistes et de socialistes », au grand dam de ses alliés fédéralistes québécois.
Ottawa finira par laisser le projet de loi S-31 mourir au feuilleton du Sénat.

Pour en savoir plus :

Michel Vastel, « Le fédéral ferme la porte aux provinces », Le Devoir, 4 novembre 1982, p. 1 et p. 18.

Alain Dubuc, « Caisse de dépôt. La chasse aux péquistes », La Presse, 20 novembre 1982, p. A12.