Dépôt du rapport Rowell-Sirois

Le 16 mai 1940, la Commission royale d’enquête sur les relations
fédérales-provinciales, mise sur pied en 1937 par le premier ministre
Mackenzie King, au milieu de la Grande Dépression, pour trouver des
solutions au déséquilibre financier, dépose son rapport. On y propose
un vaste plan de centralisation des impôts et des pouvoirs sociaux entre
les mains d’Ottawa. King en accepte les conclusions et élabore un plan
pour transférer au gouvernement fédéral la perception des impôts directs
et la prestation des programmes sociaux.

Le domaine des affaires sociales est pourtant une compétence législative
provinciale. En 1940, les provinces acquiescent à la première recommandation
: transférer au fédéral les prestations d’assurance-chômage
par un amendement constitutionnel. Étant donné que le Canada est en
guerre, elles accepteront aussi, en 1942, qu’Ottawa perçoive la totalité des
impôts directs pour financer l’effort de guerre. Or, King ne voudra pas
s’arrêter là. Il demandera, en 1945, que le gouvernement canadien
conserve l’exclusivité de ces impôts, dans le but de mettre en place de
nouveaux programmes de sécurité sociale. Les provinces devraient alors
se contenter de subventions pour continuer de financer leurs programmes
existants.

« Rendez-nous notre butin ! » s’écriera le premier ministre Duplessis.
Le Québec sera la seule province à résister aux velléités centralisatrices
d’Ottawa. Au terme d’une lutte épique, et grâce à l’appui de la société
civile québécoise durant la commission Tremblay (1953-1956), Ottawa
reculera en 1956 : les provinces pourront garder leur part des impôts
directs (sur les revenus des particuliers, les revenus des sociétés et les
successions) et conserver l’administration de la plupart de leurs programmes
sociaux.

Mais cela ne fera que rétablir la situation d’avant-guerre.
Le déséquilibre fiscal qui favorise le fédéral perdurera. Ottawa pourra
ainsi mettre en place un système de transferts et de programmes conjoints
lui permettant d’orienter et de contrôler les programmes sociaux des provinces,
notamment dans le domaine de la santé.

Pour en savoir plus :
Bilan du siècle, « Présentation du rapport de la Commission Rowell-Sirois », http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/634.html
Encyclopédie canadienne, « Commission royale d’enquête sur les relations fédérales provinciales », http://www.encyclopediecanadienne.ca/…/commission-royale-d…/