La Commission Bélanger-Campeau dévoile ses conclusions

Le statu quo constitutionnel, décrié par tous, perdure jusqu’à nos jours

Le 27 mars 1991, le Rapport de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, appelée Commission Bélanger-Campeau, est déposé à Québec. Cette commission parlementaire élargie (parce qu’elle ne comprenait pas seulement des députés à l’Assemblée nationale) avait été mise sur pied par Robert Bourassa devant le refus du reste du Canada, en juin 1990, d’adopter l’Accord du lac Meech, un amendement constitutionnel reconnaissant le Québec comme « société distincte », une des cinq conditions « minimales » exprimées par Bourassa. Ce dernier jura alors qu’il n’irait plus négocier avec les 10 autres premiers ministres. Au moment où commencèrent les audiences de la Commission, en novembre 1990, 58% des Québécois étaient pour l’indépendance, et 66% en faveur de la souveraineté-association.

La Commission Bélanger-Campeau conclut qu’il n’y avait que deux issues acceptables pour le Québec, une réforme en profondeur du Canada et la souveraineté. Elle proposa que l’Assemblée nationale crée des commissions parlementaires pour approfondir ses propres études sur les tenants et aboutissants de chaque option.
Aussitôt le rapport rendu public, Bourassa déclara que le statu quo était la pire solution pour le Québec et créa les deux commissions. Puis il fit adopter en juin 1991 la Loi 150, prévoyant un référendum sur la souveraineté le 26 octobre 1992 si le reste du Canada ne présentait pas au Québec une réforme en profondeur de la constitution.

Devant l’absence d’offres satisfaisantes du Canada, Bourassa reviendra deux fois sur sa parole: il ira négocier à Charlottetown une « Entente », et modifiera la Loi 150 pour que ce soit cette proposition, plutôt que la souveraineté, qui soit soumise au peuple. Le 26 octobre 1992, l’Entente de Charlottetown fut rejetée à la fois par les Canadiens et les Québécois. Les louvoiements de Robert Bourassa ont fait en sorte que le statu quo perdure…