La Loi des mesures de guerre

La Loi des mesures de guerre : « une manœuvre d’intimidation » selon Me Jean-François Duchaîne

De toutes les commissions chargées d’enquêter à la fin des années 1970 sur les activités illégales de corps policiers canadiens (Laycraft, Keable, MacDonald et Kreaver) seul l’avocat Jean-François Duchaîne a explicitement eu mandat d’enquêter sur les événements d’Octobre 1970. Après une longue enquête, Duchaîne rend son rapport en octobre 1980.

Selon lui, le gouvernement fédéral a instrumentalisé cette crise politique sans précédent pour nuire au mouvement souverainiste. Le recours à une loi d’exception, la Loi des mesures de guerre – adoptée durant la nuit du 15 au 16 octobre 1970 – qui suspendait les libertés les plus fondamentales, était un geste démesuré par rapport à la menace qui pesait réellement sur la société québécoise et canadienne.

« L’utilisation d’un vocabulaire relatif à une insurrection appréhendée a-t-elle été autre chose qu’un artifice ayant pour but de donner une légitimité formelle aux mesures d’exception dont on croyait avoir un urgent besoin et de faciliter leur obtention de la part des autorités fédérales ? En d’autres termes, décrivait-elle adéquatement la situation qui existait alors au Québec ? Nous ne le croyons pas ». Les autorités fédérales auraient tenté de tirer profit de cette crise. Selon Me Jean-François Duchaîne, la Loi des mesures de guerre aurait été « une manœuvre d’intimidation à l’égard de tous les groupes politiques contestataires ».

Pour en savoir plus :

Jean-Paul Brodeur « La Crise d’octobre et les commissions d’enquête », Criminologie, no 132 (1980), p. 79–98.

Jean-François Duchaîne, Rapport sur les événements d’Octobre, Gouvernement du Québec, ministère de la Justice, 1980.