Le 22 mars 2001 – La commission sur le déséquilibre fiscal

En ce jour de budget fédéral, un rappel que le déséquilibre fiscal est dans l’ADN de la constitution du Canada.

Le 22 mars 2001, le nouveau premier ministre du Québec, Bernard Landry, mandate l’ex-ministre Yves Séguin de mener une vaste enquête sur les revenus et les dépenses respectives du fédéral et des provinces. En entrant dans la Confédération en 1867, le Québec a dû céder 56% de ses sources de revenus au nouveau gouvernement fédéral. Ainsi, Ottawa engage des revenus fiscaux plus importants que les provinces, par rapport à leurs responsabilités respectives. C’est ce qu’on appelle le « déséquilibre fiscal ».
Ce phénomène est inscrit dans l’ADN de la fédération canadienne. Dès début, les provinces étaient dépendantes de subventions annuelles du fédéral. Cela n’a fait qu’empirer par la suite. Durant la Grande Crise, le fédéral a dû renflouer les coffres des provinces et des municipalités démunies devant la misère sociale. Ensuite, Ottawa a voulu centraliser davantage les revenus fiscaux en mettant la main sur l’ensemble des impôts directs (sur le revenu, les compagnies et les successions). Forcé de faire marche arrière par le Québec, le fédéral continuera jusqu’à nos jours à agir dans les champs de compétence des provinces et contribuera aux programmes de santé et des services sociaux par des transferts assortis de conditions, au mépris de l’autonomie provinciale, grâce à sa capacité supérieure de dépenser.

Ainsi, les provinces sont vulnérables aux humeurs du fédéral qui diminue sa contribution depuis trente ans, les laissant avec une facture de plus en plus importante. Dans son rapport du 7 mars 2002, la Commission Séguin fera une série de recommandations sur les moyens d’éliminer le déséquilibre fiscal. La revendication traditionnelle du Québec est de transférer des taxes et des impôts d’Ottawa à Québec. Mais toutes les provinces ne s’entendent pas là-dessus et Ottawa nie l’existence même du déséquilibre fiscal.