Le gouvernement du Canada adopte son « Plan B » contre la souveraineté

Le 15 mars 2000,

Le résultat serré du référendum de 1995 ébranle le gouvernement fédéral de Jean Chrétien. Celui-ci élabore alors une stratégie en deux volets. Un timide « Plan A », celui de la « réconciliation », qui comprend une reconnaissance symbolique du Québec comme société distincte, mais surtout, une campagne de visibilité du gouvernement fédéral au Québec par la distribution gratuite de drapeaux et un programme de commandite d’événements qui s’est terminé dans un scandale de détournement de fonds au profit du parti libéral, documenté par la Commission Gomery.

L’autre volet, le « Plan B », vise à envoyer le message aux Québécois que s’ils essaient encore de faire la souveraineté, ça va être compliqué. Pour ce faire, Ottawa évoque le danger du morcellement du territoire du Québec, puis entreprend de contester devant les tribunaux le droit du Québec à l’autodétermination.
Or, en 1998, dans le Renvoi sur la sécession du Québec, la Cour suprême du Canada enjoint plutôt les partenaires canadiens de négocier de bonne foi après un référendum positif en faveur de la souveraineté du Québec.

La réponse d’Ottawa, communément appelée « Loi sur la clarté référendaire », fut adoptée le 15 mars 2000. Déposée par le ministre Stéphane Dion, cette loi détourne une exigence de la Cour suprême, celle où elle indique que résultat du référendum devait être un oui clair à une question claire, en stipulant que seul Ottawa serait juge du résultat.

La riposte du Québec fut immédiate : une loi réaffirmant le droit des Québécoises et des Québécois et de l’État du Québec de choisir leur avenir, la « Loi 99 ». Plus d’une décennie plus tard, c’est cette loi qui est maintenant contestée, d’abord à l’initiative de Steven Harper, puis à celle de Justin Trudeau. C’est le Plan B qui continue.
Pour en savoir plus :
Jean Dion, « 1996, l’année du plan B », Le Devoir, 30 décembre 1996, pp. A1-A8, http://pages.infinit.net/histoire/plan_b.html
Canada, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, L.C. 2000, ch. 26, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-31.8/page-1.html
Québec, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, chapitre E-20.2, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-20.2
Radio-Canada, « Trudeau sommé par les souverainistes d’abandonner la contestation juridique » de la loi 99, http://ici.radio-canada.ca/…/contestation-juridique-loi-99-…