Le gouvernement du Canada adopte son « Plan B » contre la souveraineté

Le résultat serré du référendum de 1995 ébranle le gouvernement de
Jean Chrétien. Celui-ci élabore alors une stratégie en deux volets : un timide
plan A, celui de la « réconciliation », qui comprend une reconnaissance symbolique
du Québec comme société distincte, mais surtout une campagne de
visibilité du gouvernement fédéral au Québec par la distribution gratuite
de drapeaux et par un programme de commandites d’événements qui se
terminera dans un scandale de détournement de fonds au profit du Parti
libéral, documenté par la commission Gomery.

L’autre volet, le plan B, vise à envoyer le message aux Québécois que, s’ils
essaient encore de faire la souveraineté, ce sera compliqué. Pour ce faire,
Ottawa évoque le danger du morcellement du territoire provincial, puis
entreprend de contester devant les tribunaux le droit du Québec à l’autodétermination.

Or, en 1998, dans le renvoi sur la sécession du Québec, la
Cour suprême du Canada enjoint plutôt aux partenaires canadiens de négocier
de bonne foi après un référendum positif en faveur de la souveraineté.

La réponse d’Ottawa, communément appelée « Loi sur la clarté référendaire
», est adoptée le 15 mars 2000. Déposée par le ministre Stéphane Dion,
cette loi détourne une exigence de la Cour suprême, celle où elle indique
que le résultat du référendum doit être un oui clair à une question claire, en
stipulant que seule Ottawa sera juge de l’issue du vote.

La riposte du Québec est immédiate : une loi réaffirmant le droit des
Québécois et de l’État du Québec de choisir leur avenir, la loi 99. Plus
d’une décennie plus tard, cette même loi sera contestée, d’abord à l’initiative
de Stephen Harper, puis à celle de Justin Trudeau. C’est le plan B
qui continue.
Pour en savoir plus :
Jean Dion, « 1996, l’année du plan B », Le Devoir, 30 décembre 1996, pp. A1-A8, http://pages.infinit.net/histoire/plan_b.html
Canada, Loi donnant effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec, L.C. 2000, ch. 26, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-31.8/page-1.html
Québec, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, chapitre E-20.2, http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/E-20.2
Radio-Canada, « Trudeau sommé par les souverainistes d’abandonner la contestation juridique » de la loi 99, http://ici.radio-canada.ca/…/contestation-juridique-loi-99-…