Le Québec refuse que le fédéral envahisse ses champs de compétences

Message suggéré : Le Québec refuse de confirmer le pouvoir fédéral de dépenser

Le 4 février 1999, toutes les provinces canadiennes sauf le Québec signent un pacte avec Ottawa, l’Entente-cadre sur l’union sociale canadienne. Sous prétexte de moderniser et de coordonner les politiques sociales au Canada, cet accord contribue à la centralisation fédérale en reconnaissant à Ottawa le pouvoir d’empiéter sur les responsabilités des provinces en matière de santé, de services sociaux et d’éducation postsecondaire et de leurs imposer de plus en plus de contraintes.

L’Entente concrétise la volonté du gouvernement fédéral de gérer la fédération en utilisant son pouvoir de dépenser au lieu d’élaborer des politiques de collaboration dans l’esprit d’un fédéralisme équilibré. Le Québec parait faire bande à part, alors qu’il ne fait que protéger l’exercice des compétences exclusives conférées aux provinces par la Constitution de 1867, soit la conception et la prestation des services de santé, d’aide sociale et d’éducation.

Pour en savoir plus :  

Robert B. Asselin, L’Union sociale canadienne : questions relatives au partage des pouvoirs et au fédéralisme fiscal, Ottawa, Bibliothèque du Parlement, 18 janvier 2001, http://www.bdp.parl.gc.ca/content/lop/researchpublications/prb0031-f.htm

Alain-G. Gagnon, « Étude sur le chapitre 4 de l’entente », dans L’Union sociale canadienne sans le Québec. Huit études sur l’entente-cadre, Montréal, Éditions Saint-Martin, 2000, https://www.academia.edu/22803700/ENTENTE-CADRE_SUR_LUNION_SOCIALE?auto=download