Les provinces cèdent temporairement leur pouvoir de taxation directe pour la durée de la guerre

 

À l’instar des huit autres provinces qui forment alors la fédération
canadienne, le Québec signe une convention donnant au gouvernement
canadien l’exclusivité de l’impôt sur le revenu des particuliers et le
revenu des sociétés pour la durée de la Deuxième Guerre mondiale. Malgré
les assurances données par Ottawa et par Québec, on craint que le
fédéral veuille conserver cette exclusivité pour toujours, comme la Commission
royale d’enquête sur les relations fédérales-provinciales lui en
avait fait la recommandation en 1940. Déjà, en 1941, Ottawa s’était approprié
la compétence législative sur l’assurance-chômage.

Tout cela se déroule alors que les libéraux de Mackenzie King peuvent
compter sur la collaboration du gouvernement d’Adélard Godbout à
Québec. Mais quand arrive la fin de la guerre, Maurice Duplessis est de
retour au pouvoir et il n’entend pas s’en laisser imposer. Lorsque King
proposera de reconduire les accords fiscaux à la conférence sur le rétablissement,
en 1945, Duplessis refusera net et le Québec retrouvera son
pouvoir de taxation directe dès 1947.

Ottawa reviendra à la charge en 1952. Même réponse du Québec qui,
en plus, passera à l’offensive. Dans la foulée de la Commission royale
d’enquête sur les problèmes constitutionnels (commission Tremblay),
Duplessis déposera, en 1954, un projet de loi sur l’impôt sur le revenu qui
affirmera la primauté du Québec dans le champ de l’imposition directe.
Le premier ministre Saint-Laurent battra aussitôt en retraite et, dès 1957,
toutes les provinces auront pour de bon le choix de fixer le taux de leurs
impôts directs et de les percevoir elles-mêmes.

Pour en savoir plus :
« Débat le plus important depuis le début de la session », Le Devoir, 23 avril 1942, p.8 http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2804618
« Que s’est-il passé à l’hôtel Windsor », reportage de René Lévesque, le 5 octobre 1954, Archives de Radio-Canada http://archives.radio-canada.ca/politique/national/dossiers/370-2107/