Lesage rejette la formule Fulton-Favreau

Le 20 janvier 1966, Jean Lesage rejette la formule Fulton-Favreau parce qu’elle empêche d’étendre l’autonomie du Québec

Depuis que Londres lui a accordé la souveraineté en 1931, le Canada n’a toujours pas de mécanisme pour modifier sa constitution écrite. On doit encore passer par le Parlement de Westminster. À l’approche du centenaire de la « Confédération », en 1967, cela devient gênant. La question du « rapatriement de la constitution » est donc en tête de liste des négociations constitutionnelles entre les onze premiers ministres, celui du fédéral et ceux des provinces.

Or ce « rapatriement » nécessite l’adoption d’une « formule d’amendement ». Le 14 octobre 1964, les onze premiers ministres s’entendent sur la formule « Fulton-Favreau » proposée par le ministre de la Justice du Canada. Les objections de plus en plus grandes venant de la société québécoise font évoluer la position du premier ministre Jean Lesage. En 1965, il affirme que le Québec doit obtenir tous les pouvoirs nécessaires à son affirmation économique, sociale et politique.

Dans une lettre au premier ministre canadien Lester B. Pearson, le 20 janvier 1966, Lesage retire officiellement son appui à la Formule Fulton-Favreau parce qu’il ne peut accepter une formule de modification de la constitution qui donne à toutes les provinces le droit de refuser l’extension du pouvoir de l’une d’entre elles.

Pour en savoir plus :

Secrétariat aux Affaires fédérales-provinciales, Positions du Québec dans le domaine constitutionnel, « Gouvernement de Jean Lesage », paragraphes 43 et 49. http://www.saic.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/partie1/JeanLesage1960.pdf

Numéro spécial de la Revue de droit de McGill, volume 12, numéro (1966-67) : http://lawjournal.mcgill.ca/en/issue/612