Ottawa accapare le dossier de la radiodiffusion

Le 9 février 1932, le comité judiciaire du Conseil privé de Londres
confirme un jugement de la Cour suprême du Canada qui accordait au
fédéral la compétence exclusive en matière de radiodiffusion, malgré le
lien évident de ce domaine avec l’information, la culture et l’éducation,
qui sont de compétence provinciale. Ce tribunal demeurera jusqu’en
1949 la plus haute instance judiciaire au pays. Ce sera ensuite la Cour
suprême du Canada qui aura le dernier mot dans l’interprétation de la
Constitution.

La réplique du Québec viendra du premier ministre Maurice Duplessis,
qui adoptera, en 1945, une loi créant Radio-Québec, sans toutefois y
donner suite. Daniel Johnson réactivera le dossier 23 ans plus tard.
Radio-Québec commencera alors la production d’émissions éducatives
puis, en 1972, ouvrira ses premières stations.

Dans le cadre de sa politique de « souveraineté culturelle », Robert
Bourassa affirmera en 1975 que « le Québec se doit d’exiger des garanties
constitutionnelles très claires dans des secteurs naturellement liés à la
sécurité culturelle parmi lesquels les communications et l’immigration
ont une signification particulière. Les Québécois n’accepteront le rapatriement
de la Constitution que si cette constitution leur donne des
garanties pour l’avenir de la culture française ». Le domaine de la radiodiffusion
demeurera néanmoins réglementé par Ottawa, et les ententes
sur l’immigration ne seront jamais protégées constitutionnellement.
Comme les autres, ces revendications resteront lettre morte.

Pour en savoir plus :

Archives de Radio-Canada, « Radiodiffusion, une bataille constitutionnelle », http://archives.radio-canada.ca/societe/national/clips/5367/

Supreme court of Canada, “Reference re Regulation and Control of Radio Communication”, https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/8878/index.do