Ottawa accapare le dossier de la radiodiffusion

Le 9 février 1932, le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres (CJCP) confirme un jugement de la Cour suprême du Canada qui accorde la compétence exclusive de la radiodiffusion au fédéral, malgré lien évident de ce domaine avec l’information, la culture et l’éducation. Le CJCP demeurera jusqu’à 1949 la plus haute instance judiciaire pour le Canada. Ce sera ensuite la Cour suprême du Canada qui aura le dernier mot dans l’interprétation de la constitution canadienne.

La réplique du Québec viendra du premier ministre Maurice Duplessis qui adoptera en 1945 une loi créant Radio-Québec, sans y donner suite. C’est Daniel Johnson qui réactivera le dossier en 1968. Radio-Québec commencera ensuite la production d’émission puis, en 1972, ouvrira ses premières stations.

Le domaine de la radiodiffusion demeurera néanmoins réglementé par Ottawa, bien que Robert Bourassa demandera en 1973 que le Québec devienne maître des communications sur son territoire, dans le cadre de sa politique de « souveraineté culturelle ». Comme les autres, cette revendication restera lettre morte.

Pour en savoir plus :

Archives de Radio-Canada, « Radiodiffusion, une bataille constitutionnelle », http://archives.radio-canada.ca/societe/national/clips/5367/

Supreme court of Canada, “Reference re Regulation and Control of Radio Communication”, https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/en/item/8878/index.do