Ottawa profite de la guerre pour s’ingérer dans l’impôt sur le revenu

Avant la Première Guerre mondiale, les droits de douane et d’accise,
de même que les tarifs postaux, demeurent les principales sources de
revenus du gouvernement du Canada. Jusque-là, l’impôt sur le revenu
est une prérogative provinciale, conformément au paragraphe 92 (2) de
l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Québec n’y a cependant pas
recours, se contentant des revenus tirés de la vente des ressources naturelles
et des transferts fédéraux.

En 1917, le financement de l’effort de guerre sert de prétexte au gouvernement
du Canada pour s’arroger cette source de taxation provinciale.
La Grande-Bretagne et les États-Unis disposent déjà de lois permettant
de taxer les revenus à cette fin. Le gouvernement conservateur de Robert
Borden s’en inspire pour faire de même au Canada, invoquant en particulier
l’urgence de financer l’intégration de 100 000 hommes supplémentaires
dans l’armée canadienne. Il fait donc voter par la Chambre des
communes la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu, qui obtient la sanction
royale le 20 septembre 1917.

Pour justifier son ingérence, le Canada rappelle que le paragraphe 91
(3) permet à Ottawa de prélever des « deniers par tous les modes de taxation
» et que, de toute façon, cet impôt sur le revenu est une mesure temporaire
qui doit disparaître immédiatement à la fin du conflit. Il concerne
au départ surtout les célibataires et les veufs sans enfants, dont les revenus
sont taxés à 4 % s’ils dépassent 2000 $ par année. L’exemption monte à
3000 $ dans les autres cas. De plus, les revenus annuels dépassant 6000 $
sont taxés à 25 %.

Inutile de rappeler que l’impôt fédéral sur le revenu est devenu permanent
et qu’on s’est depuis habitué à cette ingérence dans les droits
constitutionnels du Québec.

Pour en savoir plus :

« Entrée en vigueur de la Loi sur l’impôt de guerre. 28 février 1918, Bilan du siècle, en ligne.

George E. Carter, « Imposition », L’Encyclopédie canadienne, en ligne.