Ottawa profite de la guerre pour s’ingérer dans l’impôt sur le revenu

Avant la Première Guerre mondiale, les droits de douane et d’accise, de même que les tarifs postaux, demeurent les principales sources de revenu du gouvernement du Canada. Jusque-là, l’impôt sur le revenu est une prérogative provinciale, conformément à l’article 92 (2) de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Québec n’y a cependant pas recouru, se contentant des revenus tirés de la vente des ressources naturelles et des transferts fédéraux.

En 1917, le financement de l’effort de guerre sert de prétexte au gouvernement du Canada pour empiéter dans cette source de taxation provinciale. La Grande-Bretagne et les États-Unis disposent déjà de lois permettant de taxer les revenus à cette fin. Le gouvernement conservateur de Robert Borden s’en inspire pour taxer les revenus au Canada, invoquant en particulier l’urgence de financer l’intégration de 100 000 hommes supplémentaires dans l’armée canadienne. Il donc voter par la Chambre des Communes la Loi sur l’impôt de guerre sur le revenu, qui obtient la sanction royale le 20 septembre 1917.

Pour justifier son ingérence, le Canada rappelle que l’article 91 (3) permet à Ottawa de prélever des « deniers par tous les modes de taxation » et que, de toute façon, cet impôt sur le revenu est une mesure temporaire qui doit disparaître immédiatement à la fin du conflit. Il concerne au départ surtout les célibataires et les veufs sans enfants, dont les revenus sont taxés à 4 % s’ils dépassent 2 000 $ par année. L’exemption monte à 3 000 $ dans les autres cas. De plus, les revenus annuels dépassant 6 000 $ sont taxés à 25%.
Inutile de rappeler que l’impôt fédéral sur le revenu est devenu permanent et qu’on s’est depuis habitué à cette ingérence dans les droits constitutionnels du Québec.

Pour en savoir plus :

« Entrée en vigueur de la Loi sur l’impôt de guerre. 28 février 1918, Bilan du siècle, en ligne.

George E. Carter, « Imposition », L’Encyclopédie canadienne, en ligne.