Ottawa réduit les transferts en santé

Amorcée sous les conservateurs de Brian Mulroney, la réduction de la contribution du gouvernement fédéral aux dépenses en santé des provinces prend un nouvel essor sous le libéral Jean Chrétien et son ministre des Finances Paul Martin. Le 5 octobre 1994, on annonce une refonte de la sécurité sociale qui se traduira par une coupe de de 765 millions de dollars. Ces transferts, qui représentent 20 % des coûts au Québec pour la santé et les programmes sociaux en 1994, diminueront jusqu’à n’en représenter que 12 % en 2001.

Historiquement, le gouvernement fédéral soulage le déséquilibre fiscal entre les deux niveaux de gouvernement en contribuant à certaines dépenses provinciales, notamment en santé. À partir des années 1950, il avait incité les provinces à créer de nouveaux programmes en santé, en éducation et en sécurité sociale en les finançant jusqu’à la hauteur de 50%, tout en assortissant ces transferts financiers de conditions. Traditionnellement, le Québec revendique plutôt que le fédéral se retire des programmes conjoints tout en cédant sans condition les ressources qui s’y rattachent sous forme de « points d’impôt » qui seraient perçus par Québec plutôt qu’Ottawa.

Or, les coupes laissent la plupart des provinces en difficulté financière. C’est pourquoi le premier ministre Bernard Landry met sur pied, en 2001, la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal. Son rapport publié en 2002 met l’accent sur trois problèmes : le déséquilibre entre les dépenses et l’accès aux ressources fiscales, l’insuffisance des transferts et l’utilisation par Ottawa de son « pouvoir de dépenser » dans les champs de compétence provinciale. À partir de 2003, Jean Charest réclame lui aussi une solution au déséquilibre fiscal. Il demande la formation d’un « conseil de la fédération » dans le but d’unir les provinces face à Ottawa, mais échoue à créer un front commun. En 2017, les provinces du Canada anglais acceptent l’une après l’autre les conditions d’Ottawa sur l’utilisation de ces sommes et ce, jusqu’en 2026. Le gouvernement de Philippe Couillard finit lui aussi par entrer dans le rang.

Pour en savoir plus :

France Bibeau, Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec, Institut de recherche en économie contemporaine, septembre 2015, en ligne.

Hélène Buzetti, « Le Québec signe à son tour une entente sur les transferts en santé », Le Devoir, le 11 mars 2017.