Trudeau rejette le rapport Pépin-Robarts

Quelques mois après avoir déclaré que le séparatisme québécois était
mort, le premier ministre canadien, Pierre Elliott Trudeau, voit ses projets
de rapatriement de la Constitution contrariés par l’élection du Parti
québécois, en novembre 1976. Pour gagner du temps, il met sur pied la
Commission de l’unité canadienne, mieux connue sous le nom de
« commission Pépin-Robarts », dans le but de cerner les problèmes qui
menacent l’intégrité du Canada et de proposer des solutions.

Le rapport Pépin-Robarts est présenté le 25 janvier 1979. On peut y
lire : « Les pouvoirs de l’État sont répartis entre deux ordres de gouvernement,
à la fois souverains et associés sous une même constitution. Ce
système répond à la présence de deux peuples fondateurs. » On recommande
que les lois linguistiques deviennent une compétence provinciale,
que les pouvoirs du fédéral soient réduits, que le Sénat soit transformé en
un conseil de la fédération dont les membres seraient nommés par les
provinces, lesquelles se verraient également consultées pour la nomination
des juges à la Cour suprême.

Ces recommandations représentent l’expression d’un fédéralisme
équilibré. Elles inspireront d’ailleurs la position du Québec lors des négociations
de septembre 1980 et de novembre 1981. Toutefois, elles seront
mises de côté par Trudeau, qui veut maintenir la prépondérance d’Ottawa
dans les institutions canadiennes. Le rapport émet aussi l’opinion que
Trudeau devra négocier si la majorité des Québécois votent Oui au référendum
de 1980.

Pour en savoir plus :
CANADA, Se retrouver : observations et recommandations, Ottawa, Commission de l’unité canadienne, janvier 1979, [en ligne].
WALLOT, Jean-Pierre (dir.), Le débat qui n’a pas eu lieu. La Commission Pépin-Robarts, quelque vingt ans après, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa,
2002, 148 p.