Le 1er juillet 1867, La Minerve, le quotidien montréalais du parti conservateur au pouvoir, décrivait ainsi la «Confédération»: «Comme nationalité distincte et séparée, nous formons un État dans l’État, avec la pleine jouissance de nos droits, la reconnaissance formelle de notre indépendance nationale. (…) Lord Carnarvon [parrain de la nouvelle constitution au Parlement britannique] a reconnu (…) que si notre position était modifiée, elle le serait à notre avantage». L’évolution constitutionnelle du Canada depuis 150 ans, mais aussi la pratique du fédéralisme canadien au fil des ans montrent que la «Confédération» de 1867 n’a finalement jamais été vécue comme un pacte entre des «provinces» fondatrices, ou entre «deux peuples fondateurs». Au contraire, la tendance à la centralisation et à l’uniformisation de la fédération canadienne constitue un carcan politique pour le Québec et un déni de son identité nationale. Pire encore, les dispositions de la constitution ont été changées unilatéralement par le reste du Canada en 1982. La formule d’amendement est devenue si contraignante, qu’il est désormais impossible d’adapter le régime canadien aux aspirations du Québec.

Ottawa réduit les transferts en santé

Amorcée sous les conservateurs de Brian Mulroney, la réduction de la contribution du gouvernement fédéral aux dépenses en santé des provinces prend un nouvel essor sous le libéral Jean Chrétien et son ministre des Finances Paul Martin. Le 5 octobre 1994, on annonce une refonte de la sécurité sociale qui se traduira par une coupe […]

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La Cour suprême du Canada met la table pour le rapatriement de la Constitution sans l’accord du Québec

  Le 28 septembre 1981, dans le premier de deux avis, la Cour suprême du Canada tranche : la volonté du gouvernement Trudeau de procéder unilatéralement au rapatriement de la Constitution est contraire aux conventions constitutionnelles. À l’époque, l’ensemble des précédents pertinents indiquent que les changements constitutionnels importants – ceux qui touchent les pouvoirs des […]

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Ottawa tente de réduire la représentation politique du Québec

  L’été 1943, en pleine Deuxième Guerre mondiale, une crise urgente à Ottawa demande toute l’attention du gouvernement de Mackenzie King. Une nouvelle répartition de sièges à la Chambre des communes est prévue en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Selon les règles établies, toutes les provinces devraient perdre des sièges à […]

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Les provinces cèdent temporairement leur pouvoir de taxation directe pour la durée de la guerre

  À l’instar des huit autres provinces qui forment alors la fédération canadienne, le Québec signe une convention donnant au gouvernement canadien l’exclusivité de l’impôt sur le revenu des particuliers et le revenu des sociétés pour la durée de la Deuxième Guerre mondiale. Malgré les assurances données par Ottawa et par Québec, on craint que […]

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Le référendum de 1980

  Le 14 mai 1980, dans son discours au centre Paul-Sauvé de Montréal, le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, réitère son refus de négocier toute entente en cas de victoire du oui. Il affirme même que, en votant non, les Québécois ouvriront la voie à des changements constitutionnels. Autrement dit, un oui signifie […]

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Plébiscite sur la conscription

27 avril 1942 : Plébiscite sur la conscription Le Canada entre en guerre contre l’Allemagne le 10 septembre 1939. À ce moment, le premier ministre King promet de ne pas imposer la conscription pour service outre-mer. Cependant, les Canadiens français et Canadiens anglais ont généralement des vues différentes sur l’implication de leur pays. En effet, […]

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Ottawa accapare le dossier de la radiodiffusion

Le 9 février 1932, le comité judiciaire du Conseil privé de Londres confirme un jugement de la Cour suprême du Canada qui accordait au fédéral la compétence exclusive en matière de radiodiffusion, malgré le lien évident de ce domaine avec l’information, la culture et l’éducation, qui sont de compétence provinciale. Ce tribunal demeurera jusqu’en 1949 […]

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Trudeau rejette le rapport Pépin-Robarts

Quelques mois après avoir déclaré que le séparatisme québécois était mort, le premier ministre canadien, Pierre Elliott Trudeau, voit ses projets de rapatriement de la Constitution contrariés par l’élection du Parti québécois, en novembre 1976. Pour gagner du temps, il met sur pied la Commission de l’unité canadienne, mieux connue sous le nom de « […]

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Lesage rejette la formule Fulton-Favreau

Le 20 janvier 1966, Jean Lesage rejette la formule Fulton-Favreau parce qu’elle empêche d’étendre l’autonomie du Québec […]

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